JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de suivi et de déclaration pour les établissements de formation habilités

Résumé Les écoles doivent faire un suivi chaque année et demander aux employeurs ce qu'ils pensent des diplômés.

L'établissement de formation habilité tient à disposition de l'inspection de l'enseignement agricole, de l'autorité académique et du président de jury en tant que de besoin un dossier annuel d'actualisation de l'habilitation mentionnant les adaptations mineures ne remettant pas en cause les conditions de l'habilitation.
En cas de changement significatif, un nouveau dossier de demande d'habilitation doit être déposé.
Chaque année à compter de la date de l'habilitation, l'établissement de formation habilité réalise un suivi des diplômés, en étudiant leur insertion professionnelle ou leurs poursuites d'études.
Au moins une fois pendant la période de l'habilitation, l'établissement de formation habilité réalise une enquête auprès des employeurs ayant recruté des jeunes diplômés afin d'estimer leur niveau de satisfaction vis-à-vis des compétences développées par les diplômés.


Historique des versions

Version 1

L'établissement de formation habilité tient à disposition de l'inspection de l'enseignement agricole, de l'autorité académique et du président de jury en tant que de besoin un dossier annuel d'actualisation de l'habilitation mentionnant les adaptations mineures ne remettant pas en cause les conditions de l'habilitation.

En cas de changement significatif, un nouveau dossier de demande d'habilitation doit être déposé.

Chaque année à compter de la date de l'habilitation, l'établissement de formation habilité réalise un suivi des diplômés, en étudiant leur insertion professionnelle ou leurs poursuites d'études.

Au moins une fois pendant la période de l'habilitation, l'établissement de formation habilité réalise une enquête auprès des employeurs ayant recruté des jeunes diplômés afin d'estimer leur niveau de satisfaction vis-à-vis des compétences développées par les diplômés.