Arrêté du 8 juillet 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les candidats peuvent effectuer une mobilité académique d'un ou deux semestres dans un autre établissement, situé en France ou à l'étranger, dénommé établissement partenaire. Les capacités intermédiaires sont évaluées par l'établissement partenaire selon des modalités déterminées dans un accord de mobilité.
L'accord de mobilité doit faire l'objet d'un plan d'évaluation personnalisé validé par le président de jury.
Dans le cas où un accord cadre pluriannuel de mobilité académique inter-institutionnel est signé entre deux établissements, celui-ci doit être visé par le président de jury qui valide un plan d'évaluation type. Dans le cas particulier où certaines capacités intermédiaires ne peuvent pas être évaluées dans l'établissement partenaire en raison de maquettes pédagogiques incompatibles, des évaluations de substitution peuvent être organisées par l'établissement d'origine sur décision conjointe de ce dernier et de l'établissement partenaire. Ces évaluations substitutives ne peuvent concerner plus de deux capacités intermédiaires par semestre et doivent être validées par le président de jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilité académique et évaluation des capacités intermédiaires

Résumé. Les étudiants peuvent changer d'école pour un ou deux semestres, et leurs compétences sont évaluées par la nouvelle école, sauf si certaines ne peuvent pas l'être, auquel cas l'ancienne école prend le relais.

Les candidats peuvent effectuer une mobilité académique d'un ou deux semestres dans un autre établissement, situé en France ou à l'étranger, dénommé établissement partenaire. Les capacités intermédiaires sont évaluées par l'établissement partenaire selon des modalités déterminées dans un accord de mobilité.
L'accord de mobilité doit faire l'objet d'un plan d'évaluation personnalisé validé par le président de jury.
Dans le cas où un accord cadre pluriannuel de mobilité académique inter-institutionnel est signé entre deux établissements, celui-ci doit être visé par le président de jury qui valide un plan d'évaluation type. Dans le cas particulier où certaines capacités intermédiaires ne peuvent pas être évaluées dans l'établissement partenaire en raison de maquettes pédagogiques incompatibles, des évaluations de substitution peuvent être organisées par l'établissement d'origine sur décision conjointe de ce dernier et de l'établissement partenaire. Ces évaluations substitutives ne peuvent concerner plus de deux capacités intermédiaires par semestre et doivent être validées par le président de jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance