Arrêté du 8 juillet 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Publication et exécution de l'arrêté du 8 juillet 2021

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance