Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2012
Résumé. Un article change des règles dans un autre document sans préciser quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2012Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 18 avril 2012Art. Annexe II