Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'entrée pour les étrangers à Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 8 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des exigences de conformité des documents de voyage
Arrêté du 8 juillet 2021 · art. 6
Modification de l'arrêté du 26 juillet
Arrêté du 8 juillet 2021 · art. 8
Conditions d'entrée à Wallis et Futuna pour les étrangers
Arrêté du 26 juillet 2011 · art. 1 (V)
article 2, alinéa 6, du règlement (CE) n° 810/2009
Décret n°2010-1433 du 19 novembre 2010