Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses de visa pour les passagers en transit aéroportuaire
Résumé Le représentant de l'État peut autoriser des passagers à transiter sans visa par une zone aéroportuaire.
Au 2e alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, l'administrateur supérieur représentant de l'Etat peut autoriser le passage en zone de transit international, sans visa, des passagers pendant la durée de leur escale » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, l'administrateur supérieur représentant de l'Etat peut autoriser le passage sans visa en zone de transit aéroportuaire des passagers soumis à cette obligation pendant la durée de leur escale ».
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