Arrêté du 8 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance