Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de l'activité de recouvrement des amendes
Résumé Le recouvrement des amendes est désormais sous la responsabilité du comptable du service de gestion comptable de Tarbes.
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tarbes Adour Echez, est transférée au comptable du service de gestion comptable de Tarbes.
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