Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage des postes comptables
Résumé Certains noms de postes comptables dans l'annexe IV sont changés.
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.
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