En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les règles éducatives
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2020 sera publié au Journal officiel et modifie des règles éducatives à partir de la rentrée scolaire 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.