En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les règles scolaires
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2020 sera publié au Journal officiel et modifie des règles scolaires pour la rentrée 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.