Arrêté du 8 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance