Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recouvrement pour les aides Covid-19
Résumé. Les aides indûment versées dans le cadre du fonds de solidarité Covid-19 sont désormais recouvrées par des comptables spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2019Art. 1 : Gestion des ordres de recouvrement en Essonne
→ Version 2
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- Arrêté du 18 juillet 2019Art. 1