Arrêté du 8 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2019

Art. 1

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Modification des règles de recouvrement pour les aides Covid-19

Résumé. Les aides indûment versées dans le cadre du fonds de solidarité Covid-19 sont désormais recouvrées par des comptables spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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