Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type d'un ensemble de mesurage d'alcool éthylique pur comporte les éléments suivants en langue française :

- les instructions d'installation ;

- le projet de manuel d'utilisation ;

- toute information utile concernant les modalités de vérification.