Arrêté du 8 juillet 2020

relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de mesure de l'alcool et des liquides

Résumé. Un arrêté de 2020 établit les règles pour mesurer l'alcool et d'autres liquides, en exigeant des contrôles réguliers et une précision rigoureuse.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Règles pour les instruments de mesure) fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu la notification n° 2020/077/F adressée à la Commission européenne le 19 février 2020 et l'absence d'observation de cette dernière à la date du 20 mai 2020,

Arrête :

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Vérification des instruments de mesure de liquides

Résumé. L'arrêté explique comment tester les instruments qui mesurent les liquides pour s'assurer qu'ils sont précis.

Fait le 8 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2020

Arrêté du 8 juillet 2020
Titre IER : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES
Titre II : EXAMEN DE TYPE
Titre III : VÉRIFICATION PRIMITIVE
Titre IV : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION
Titre V : CONTRÔLE EN SERVICE
Titre VI : ORGANISMES DE VÉRIFICATION ET RÉPARATEURS
Titre VII : CARNET MÉTROLOGIQUE
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexe