La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de la culture,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1614-10 et les articles R. 1614-75 et suivants,
Arrêtent :
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2019 à 3,28 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 2 896 184,00 euros.
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En 2019, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :
- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Cambrai : 169 443 euros (aménagement intérieur) ;
- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Valence Romans : 612 784 euros (aménagement intérieur) ;
- bibliothèque numérique de référence d'Aix-en-Provence : 214 150 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté d'agglomération de Cambrai : 140 631 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté urbaine de Dunkerque : 190 000 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Grenoble : 155 832 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Havre : 50 000 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Saint-Etienne : 71 301 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Toulouse : 130 316 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté d'agglomération de Valence Romans : 62 436 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 208 342 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 372 700 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture de la bibliothèque du Havre : 129 108 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de la ville de Paris : 389 141 euros.
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2019.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Ajdari