JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Article 1

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2019 à 3,28 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 2 896 184,00 euros.


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Version 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2019 à 3,28 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 2 896 184,00 euros.