Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, compte tenu du montant des dépenses payées en 2015, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à M. Jean-Marc BELIN, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 8 200 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 220 euros.