Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de report des heures de travail
Résumé. Les règles de report des heures de travail sont ajustées pour les agents, avec des limites modifiées pour les crédits et débits mensuels et quinzenaux.
A modifié les dispositions suivantes :