Arrêté du 8 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2012

Art. 8

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Modification des règles de report des heures de travail

Résumé. Les règles de report des heures de travail sont ajustées pour les agents, avec des limites modifiées pour les crédits et débits mensuels et quinzenaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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