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Arrêté du 8 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

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Modification des règles de report d'heures pour les agents

Résumé. Un arrêté modifie les règles de report des heures de travail pour les agents, avec des changements dans les limites mensuelles et quinzenales.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 (Règles de travail pour les civils de la gendarmerie) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016,

Arrête :

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Modification des règles de report des heures de travail

Résumé. Les règles de report des heures de travail sont ajustées pour les agents, avec des limites modifiées pour les crédits et débits mensuels et quinzenaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 8 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3