Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
Arrêté du 8 juillet 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
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Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy