Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction, y compris :
1° Les actes liés à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, notamment au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;
3° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Karen Le Chenadec, responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen Le Chenadec, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à M. Stéphane Laroche, responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à M. Jean-Marc Bartier, responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à Mme Katia Cady, responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à Mme Kim Berges, responsable pilotage et reporting, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Virginie Chapron-Du Jeu, responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-Du Jeu, délégation est donnée à :
1° Mme Angèle Calabrese-Vidal, responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds ;
2° M. Xavier Baron, responsable du service comptable, M. Patrick Badilian, responsable du service financier, et M. Lionel Couaillet, responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-Du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité, à M. Patrick Badilian, responsable du service financier, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au service financier, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ismaël Lourabi, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à Mme Caroline Le Meaux, responsable de la gestion déléguée, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie, et à M. Laurent Lecointe, responsable du numéraire Paris.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Philippe Laurendeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à Mme Caroline Le Meaux, responsable de la gestion déléguée, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie, et à M. Laurent Lecointe, responsable du numéraire Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-Du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Eric Simonnetto, responsable des systèmes d'information du service comptabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à M. Yann Suau, responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables, dans la limite des attributions du service comptabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Jean-Yves Cornu, adjoint au responsable de la communication, à Mme Geneviève Guilbert, responsable projets transversaux, à M. Cyril Parodi, responsable du service communication de Bordeaux, à Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, responsable du service communication d'Angers, à M. Olivier Enard, responsable du service communication Paris, et à M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable du service marketing numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. François-Xavier Aranda, responsable du service marketing retraite et solidarité, à Mme Véronique Boissenot, responsable du service marketing parcours professionnel, à Mme Blandine Calcio-Gaudino responsable de l'innovation ouverte, à Mme Maguy Saulnier, responsable de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Vincent Delsart, responsable du développement et des relations institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à :
1° M. Patrick Planquais, responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique, et M. Gilles Vachez, responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
2° Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite de ses attributions.