JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 6

Article 6

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elles se réunissent, selon les besoins, au plus près des problématiques et des réseaux locaux d'action sociale, notamment à l'échelon départemental. » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « Le président, » sont insérés les mots : « le vice-président et ».


Historique des versions

Version 1

L'article 12 est ainsi modifié :

1° Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Elles se réunissent, selon les besoins, au plus près des problématiques et des réseaux locaux d'action sociale, notamment à l'échelon départemental. » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « Le président, » sont insérés les mots : « le vice-président et ».