ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 155 euros par an à compter du 1er octobre 2014, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'un capital

Résumé. À partir d'octobre 2014, les bénéficiaires recevant une allocation et un capital touchent 2155 euros par an, ajusté selon l'inflation.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 155 euros par an à compter du 1er octobre 2014, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance