ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du ler septembre 2014, à :
87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
53 euros par trimestre pour les externes ;
697 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 393 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Mise à jour des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont mis à jour chaque année en fonction de l'évolution des prix.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du ler septembre 2014, à :
87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
53 euros par trimestre pour les externes ;
697 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 393 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance