Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 4
Créé le 30 juillet 2014 · Abrogé le 16 juin 2018
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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.