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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 2

Abrogé16 juin 2018

Créé le 30 juillet 2014

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au vendredi 15 juin 2018