Abrogé18 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 6
Créé le 20 juillet 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 6
En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au vendredi 17 octobre 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.