Abrogé18 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 6
Créé le 20 juillet 2014
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- les ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.