ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance