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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion de la carte de frontalier par l'ANTS

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés commence à gérer la carte de frontalier à partir du 1er août 2014.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n°2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Début des missions de l'ANTS pour la carte de frontalier

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés commence à gérer la carte de frontalier à partir du 1er août 2014.

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Derepas

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

T. Degos

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2