Article 1
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.
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JORF n°0164 du 18 juillet 2014
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n°2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
L. Derepas
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
T. Degos