ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Début des missions de l'ANTS pour la carte de frontalier

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés commence à gérer la carte de frontalier à partir du 1er août 2014.

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.

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