JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.


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Version 1

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.