En vigueur depuis le 19 juillet 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des missions de l'ANTS pour la carte de frontalier
Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés commence à gérer la carte de frontalier à partir du 1er août 2014.
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte de frontalier à compter du 1er août 2014.