ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, un comité technique d'administration centrale unique chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 juin 2018

Créé le 19 juillet 2014 · Abrogé le 16 juin 2018

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, un comité technique d'administration centrale unique chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance