Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, un comité technique d'administration centrale unique chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.