Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur la chasse et la protection des espèces
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 avril 2012Art. 3 : Libération immédiate des animaux non nuisibles capturés par accident
- Arrêté du 3 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4