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Arrêté du 3 avril 2012

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Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance