Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 5
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 5
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2013art. 5
En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au dimanche 30 juin 2013
Source : Légifrance