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Arrêté du 3 avril 2012

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Article 3

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance