JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Article 9

Article 9

Dans l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé :
― à l'article 1er, pour la variété P64LL41, le mot : « P64LL.41 » est remplacé par le mot : « P64LL41 » ;
― à l'article 7, pour la variété PR 63A83, le mot : « PR 63A83 » est remplacé par le mot : « PR63A83 ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé :

― à l'article 1er, pour la variété P64LL41, le mot : « P64LL.41 » est remplacé par le mot : « P64LL41 » ;

― à l'article 7, pour la variété PR 63A83, le mot : « PR 63A83 » est remplacé par le mot : « PR63A83 ».