Article 8
A l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR64 A70 ».
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JORF n°0161 du 13 juillet 2013
Article 8
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Version 1
A l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR64 A70 ».