JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la société à responsabilité limitée union d'économie sociale Habiter 12, dont le siège social est situé à Onet-le-Château (12), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Aveyron (12).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la société à responsabilité limitée union d'économie sociale Habiter 12, dont le siège social est situé à Onet-le-Château (12), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Aveyron (12).