En vigueur depuis le 23 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des substances prioritaires à éliminer
La liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) est fixée à l'annexe au présent arrêté.