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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de gestion de l'eau

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 met à jour les règles pour mieux gérer l'eau, en modifiant le schéma directeur et en ajoutant des indicateurs environnementaux.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 juin 2010,

Arrête :

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Modification du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est mis à jour avec de nouvelles dispositions pour mieux gérer les ressources en eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1
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Modification des règles de codification et ajout d'indicateurs environnementaux

Résumé. L'article modifie les règles de codification des jeux de données géographiques pour la gestion de l'eau et ajoute des indicateurs pour le suivi environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 12

En vigueur depuis le 23 août 2010

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Rôle de la directrice dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le lundi 23 août 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3