Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de codification et ajout d'indicateurs environnementaux
Résumé. L'article modifie les règles de codification des jeux de données géographiques pour la gestion de l'eau et ajoute des indicateurs pour le suivi environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 12