Arrêté du 8 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de codification et ajout d'indicateurs environnementaux

Résumé. L'article modifie les règles de codification des jeux de données géographiques pour la gestion de l'eau et ajoute des indicateurs pour le suivi environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance