JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 2 du même arrêté, les mots : « en moyenne sur les campagnes 2008-2009 et 2009-2010, compte tenu de la correction relative au taux de matière grasse, est supérieur ou égal à un pourcentage » sont remplacés par les mots : « sur l'une ou l'autre des campagnes 2008-2009 ou 2009-2010, compte tenu de la correction relative au taux de matière grasse, est supérieur à un pourcentage ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 2 du même arrêté, les mots : « en moyenne sur les campagnes 2008-2009 et 2009-2010, compte tenu de la correction relative au taux de matière grasse, est supérieur ou égal à un pourcentage » sont remplacés par les mots : « sur l'une ou l'autre des campagnes 2008-2009 ou 2009-2010, compte tenu de la correction relative au taux de matière grasse, est supérieur à un pourcentage ».