Arrêté du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 3121-2 (Centres gratuits pour la prévention des infections) et L. 3121-2-1 (Accès gratuit et anonyme aux soins pour les IST) du code de la santé publique, les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) sont définies par le référentiel fixé en annexe du présent arrêté.

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Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 3 juillet 2015

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Conditions de levée d'anonymat dans les centres de dépistage

Résumé. Un arrêté définit les règles pour lever l'anonymat dans les centres de dépistage gratuit et anonyme des maladies comme le VIH.

En application des articles L. 3121-2 (Centres gratuits pour la prévention des infections) et L. 3121-2-1 (Accès gratuit et anonyme aux soins pour les IST) du code de la santé publique, les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) sont définies par le référentiel fixé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance