Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Daniel Zuckermann, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne jusqu'au 8 août 2010 ;

M. Gilles Verlucco, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.