Arrêté du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2009

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des seuils pour les installations utilisant des solvants organiques

Résumé. L'arrêté modifie les seuils de capacité de production et de consommation de solvants pour diverses activités industrielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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