Arrêté du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) et du 1° de l'article 2 (Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Entrée en vigueur de modifications réglementaires

Résumé. Certaines règles d'un arrêté de 2007 vont changer à partir du 1er septembre 2010.

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) et du 1° de l'article 2 (Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Source : Légifrance