JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------| |Direction des systèmes d'information et de communication.| Chef du bureau des affaires juridiques. | 50 | | |Chef du bureau du budget et de la programmation financière.| 30 | | | Chef du bureau du personnel et des compétences. | 30 |

sont remplacées par les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------| |Direction des systèmes d'information et de communication.| Chef du bureau des affaires juridiques. | 50 | | |Chef du bureau du budget et de la programmation financière.| 30 | | | Chef du bureau du personnel et des compétences. | 30 | | | Chef de cabinet. | 30 |

2° Les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI | |-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| |Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.|Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.|60
50| | | Chef du bureau des ressources et de la politique d'achat. | 30 | | | Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière. | 30 | | | Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale. | 30 |

sont remplacées par les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI | |-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| |Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.|Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.|60
50| | | Chef du bureau des ressources et de la politique « achats ». | 30 | | | Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière. | 30 | | | Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale. | 30 |

3° Les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|----------| |Direction générale de la police nationale.|Chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires.| 50 |

sont remplacées par les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------| |Direction générale de la police nationale.|Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques.| 50 |

4° Les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |------------------------------------------|-----------------------------------------------|----------| |Direction générale de la police nationale.|Chef de la mission de la politique immobilière.| 30 |

sont remplacées par les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |------------------------------------------|-----------------------------------------------------|----------| |Direction générale de la police nationale.|Chef de la mission « CHORUS » de la police nationale.| 30 |

5° Après les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------| | Préfecture de police : | | | |Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.|Chef du bureau des finances et de la commande publique.| 60 |

sont ajoutées les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------| |Direction de l'ordre public et de la circulation.|Chef de la mission rationalisation des missions support.| 50 |

6° Les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Délégation générale à l'outre-mer. | Chef du bureau des ressources et de la coordination. | 30 | | Service des affaires juridiques et institutionnelles. |Adjoint au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales.| 30 | |Service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.| Chef du département de la dépense de l'Etat. | 30 |

sont remplacées par les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |----------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|----------| | Délégation générale à l'outre-mer. | Chef du bureau des ressources et de la coordination. | 30 | | Service des affaires juridiques et institutionnelles. |Chef de la mission contentieux, légistique et fonction publique.| 30 | |Service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.| Chef du département de la dépense de l'Etat. | 30 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

1° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des systèmes d'information et de communication.

Chef du bureau des affaires juridiques.

50

Chef du bureau du budget et de la programmation financière.

30

Chef du bureau du personnel et des compétences.

30

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des systèmes d'information et de communication.

Chef du bureau des affaires juridiques.

50

Chef du bureau du budget et de la programmation financière.

30

Chef du bureau du personnel et des compétences.

30

Chef de cabinet.

30

2° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

60

50

Chef du bureau des ressources et de la politique d'achat.

30

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

30

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

30

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

60

50

Chef du bureau des ressources et de la politique « achats ».

30

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

30

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

30

3° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires.

50

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

50

4° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la mission de la politique immobilière.

30

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la mission « CHORUS » de la police nationale.

30

5° Après les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Préfecture de police :

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

Chef du bureau des finances et de la commande publique.

60

sont ajoutées les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de l'ordre public et de la circulation.

Chef de la mission rationalisation des missions support.

50

6° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Délégation générale à l'outre-mer.

Chef du bureau des ressources et de la coordination.

30

Service des affaires juridiques et institutionnelles.

Adjoint au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales.

30

Service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.

Chef du département de la dépense de l'Etat.

30

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Délégation générale à l'outre-mer.

Chef du bureau des ressources et de la coordination.

30

Service des affaires juridiques et institutionnelles.

Chef de la mission contentieux, légistique et fonction publique.

30

Service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.

Chef du département de la dépense de l'Etat.

30