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Modification de l'arrêté du 26 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 23 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 juillet 2010
Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) et du 1° de l'article 2 (Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2010.
1 version
En vigueur depuis le 18 juillet 2010
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Gonzalez
En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010