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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des règles pour les conseillers d'administration de la police

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les conseillers d'administration dans la police et ajuste leurs primes, à partir de septembre 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 23 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration dans les services de police et ajuste les taux de la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Entrée en vigueur de modifications réglementaires

Résumé. Certaines règles d'un arrêté de 2007 vont changer à partir du 1er septembre 2010.

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) et du 1° de l'article 2 (Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4