Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-régie instituée au présent article dispose d'un fonds de caisse d'un montant maximum de 150 euros. »
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JORF n°0166 du 21 juillet 2009
Article 2
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-régie instituée au présent article dispose d'un fonds de caisse d'un montant maximum de 150 euros. »