Arrêté du 8 juillet 2009

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Direction du commissariat de la marine, à Paris 102 900 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Paris
Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) 54 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) 210 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest
Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) 6 300 000 0 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) 12 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest
Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) 99 900 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon
Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) 60 000 150 Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) 90 000 150 Le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

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