JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Direction du commissariat de la marine, à Paris | 102 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Paris | | Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) | 54 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg | | Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 210 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) | 6 300 000 | 0 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | |Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) | 12 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | 99 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon | |Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)| 60 000 | 150 |Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)| | Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) | 90 000 | 150 | Le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Direction du commissariat de la marine, à Paris

102 900

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Paris

Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

54 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg

Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère)

210 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère)

6 300 000

0

Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)

12 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

99 900

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon

Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

60 000

150

Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

90 000

150

Le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)