JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Direction du commissariat de la marine, à Paris | 102 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Paris | | Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) | 54 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg | | Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 210 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) | 6 300 000 | 0 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | |Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) | 12 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | 99 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon | |Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)| 60 000 | 150 |Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)| | Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) | 90 000 | 150 | Le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) |

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-régie instituée au présent article dispose d'un fonds de caisse d'un montant maximum de 150 euros. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier

à la direction des affaires financières,

B. Furet-Fritsch