JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Article 1

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend, sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint qui a rang de chef de service : »
2° A l'article 3, les mots : « Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) » sont remplacés par les mots : « Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ((FranceAgriMer) ».

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Version 1

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend, sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint qui a rang de chef de service : »

2° A l'article 3, les mots : « Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) » sont remplacés par les mots : « Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ((FranceAgriMer) ».